5.2. alors qu’il ne disposait d’aucun permis de conduire valable ;

5.3. dont il savait qu’il n’était pas couvert par une assurance responsabilité civile ;

5.4. muni d’une plaque de contrôle ne correspondant pas au scooter sur lequel il
circulait ;

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6. contravention à la loi sur les stupéfiants (LStup), infraction commise à réitérées
reprises :