2 CP. Il a
ajouté qu’en tout état de cause, l’intérêt public à l’expulsion du prévenu est
prépondérant, en soulignant la gravité du trafic de stupéfiants mis en place par lui
(quantités de stupéfiants, durée et nombre de personnes mises en danger
notamment) et ses conséquences sociales importantes (D. 758).
23.2 Droit applicable
Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la modification du Code pénal en relation
avec la mesure de l’expulsion pénale (art. 66a ss CP).
Il est retenu que le prévenu a augmenté l’ampleur de son trafic dès 2015, après la
fin de son activité lucrative sur les marchés.