, une peine
de 12 unités pénales, assortie d’une amende additionnelle d’au moins CHF 200.00,
est proposée par les recommandations (p. 7).
En l’occurrence, une peine de 15 jours apparaît appropriée, au vu des éléments
déjà mentionnés ci-dessus, étant précisé qu’une peine pécuniaire sera prononcée
en sus. Elle est réduite à 10 jours en raison du principe de l’aggravation.
18.6.4 Pour l’usage abusif de plaques de contrôles (appropriation sans droit ; art. 97 al. 1
let. g LCR), les recommandations préconisent une peine de 12 unités pénales,
accompagnée d’une amende additionnelle d’au moins CHF 200.00 (p. 8).