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comme justifiée pour sanctionner l’infraction. Elle est réduite à 15 jours en raison
de l’application du principe de l’aggravation.
18.6.3 Pour la conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), une peine
de 12 unités pénales, assortie d’une amende additionnelle d’au moins CHF 200.00,
est proposée par les recommandations (p. 7).
En l’occurrence, une peine de 15 jours apparaît appropriée, au vu des éléments
déjà mentionnés ci-dessus, étant précisé qu’une peine pécuniaire sera prononcée
en sus.