Partant, l’art. 19 al. 3 let. b LStup trouve application dans le
cas d’espèce, de manière nuancée, et la peine sera réduite en conséquence. Dans
son réquisitoire en appel, le Parquet général n’a d’ailleurs pas contesté l’application
faite de cette disposition en première instance (D. 758).
15.3 En outre, il est rappelé que le prévenu a, durant plus de 10 ans, fourni de
nombreux clients (une centaine dont une trentaine de clients réguliers, qui étaient
pour certains eux-mêmes vendeurs de grandes quantités [D. 173 l. 366 ;