13. Genre de peine et concours
13.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, laquelle
est identique peu importe le droit des sanctions applicable, il y a lieu de se référer
aux motifs du premier jugement (D. 627).
13.2 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art.