La détermination du droit le plus favorable s'effectue
par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à
l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au
premier chef les conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le
comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du nouveau droit, il y a
lieu de procéder à une comparaison d'ensemble des sanctions encourues.
L'importance de la peine maximale joue un rôle décisif.