Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où
l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La
règle de la lex mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle
se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifiée, le
comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable pénalement
(ATF 134 IV 82 consid. 6.1). La détermination du droit le plus favorable s'effectue
par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à
l'aune de l'ancien ou du nouveau droit.