En effet, l’expertise en question aurait pu être requise
en instruction, lors de la procédure de première instance ou simultanément à la
déclaration d’appel, ce qui n’a pas été le cas. La défense aurait enfin pu requérir
ladite expertise au stade des questions préjudicielles, lors de l’audience en appel,
alors qu’elle y a renoncé. Ce n’est qu’au stade des plaidoiries qu’elle s’est prévalue
de l’absence de cette expertise, pour conclure principalement à l’annulation du
jugement de première instance.
9.3 L’art.