, par le fait d'avoir circulé sur un scooter :
➢ alors qu'il se trouvait en incapacité de conduire, étant sous l'influence
de stupéfiants (cocaïne) ;
➢ alors qu'il ne disposait d'aucun permis de conduire valable ;
➢ dont il savait qu'il n'était pas couvert par une assurance responsabilité
civile ;
➢ muni d'une plaque de contrôle ne correspondant pas au scooter sur
lequel il circulait.
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