, par le fait d’avoir
circulé sur un scooter alors qu’il ne disposait d’aucun permis de conduire valable pour ce
type de motocycle. [Faits admis]
I.9 Conduite sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR en relation avec l’art. 63
al. 1 LCR ainsi que les art. 1, 3a et 60 al. 6 OAV) :
Infraction commise le 9 décembre 2017 aux alentours de 14:06 heures, depuis la rue
________ via la rue ________ et jusqu’à la route ________, à C.________, par le fait d’avoir
circulé sur un scooter dont il savait qu’il n’était pas couvert par une assurance-responsabilité
civile. [Faits admis]
I.10