, par le fait d’avoir
circulé, sur un scooter, alors qu’il se trouvait en incapacité de conduire, plus précisément
alors qu’il se trouvait sous l’influence de stupéfiants (cocaïne > 640 µg/L, positif selon
OFROU). [Faits admis]
I.8 Conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR en relation avec l’art. 10 al. 2 LCR) :
Infraction commise le 9 décembre 2017 aux alentours de 14:06 heures, depuis la rue
________ via la rue ________ et jusqu’à la route ________, à C.________, par le fait d’avoir
circulé sur un scooter alors qu’il ne disposait d’aucun permis de conduire valable pour ce
type de motocycle.