Infraction commise le 9 décembre 2017 aux alentours de 14:06 heures, depuis la rue
________ via la rue ________ et jusqu’à la route ________, à C.________, par le fait d’avoir
circulé sur un scooter sans avoir été porteur d’un casque de protection, portant ce dernier sur
le dessus de la tête, à la manière d’une casquette et sans attacher la lanière de sécurité.
[Faits admis]
I.6.2 Ne pas être porteur du permis de circulation (Art. 99 ch. 3 LCR en relation avec l’art. 10
al. 4 LCR) :
Infraction commise le 9 décembre 2017 aux alentours de 14:06 heures, depuis la rue
________ via la rue ________ et jusqu’à la route ________, à C._