I.6 Contraventions à la LCR (art. 90 ch. 1 LCR, 93 al. 2 LCR, 99 ch. 3 LCR) :
I.6.1 Circuler avec un motocycle léger sans être porteur du casque (art. 90 ch. 1 LCR en relation
avec l’art. 57 al. 5 let. b LCR) :
Infraction commise le 9 décembre 2017 aux alentours de 14:06 heures, depuis la rue
________ via la rue ________ et jusqu’à la route ________, à C._