2.3 Lors de l’audience des débats de première instance, la Présidente a indiqué qu’elle
souhaitait également que la prévention du ch. 2 de l’acte d’accusation mentionne
que l’activité du prévenu s’était déployée « à St-Imier et ailleurs en Suisse ».
Me B.________ n’ayant pas formulé d’opposition à ce sujet, le Tribunal a accepté la
modification et la réserve de qualification juridique proposées par le Procureur ainsi
que l’extension de la prévention au territoire suisse.
2.3 Par jugement du 29 novembre 2019 (D. 604-609), le Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
- reconnu A.__