L’aggravante du métier est en outre réalisée. La 2e Chambre pénale
considère donc que son comportement est bien plus grave que celui décrit dans les
recommandations susmentionnées – même si la faute a été qualifiée d’encore
légère au vu du cadre légal théorique.
23.6 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, BA.________ doit être condamné
à une peine privative de liberté de 10 mois. Elle est augmentée à 12 mois en raison
des éléments défavorables relatifs à l’auteur.

24. Sursis
24.1 Pour ce qui est des généralités relatives au sursis et au sursis partiel, il est renvoyé
aux motifs de première instance (D. 1440-1441).