22. Eléments relatifs à l’auteur
22.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 1438-1439), en notant les quelques points
suivants.
22.2 Par le passé, le prévenu a été condamné aux peines suivantes (contraventions non
comprises ; D. 1589-1592) :
- le 20 février 2012 : 10 jours-amende, avec sursis durant 5 ans (révoqué le
17 mars 2015), pour infraction à la loi sur la circulation routière ;
- le 11 mars 2014 : 25 jours-amende (fermes), pour violation grave des règles
de la circulation routière ;
- le 21 juillet 2014 : 12 jours