1657 l. 70-76).
Même un assistant social très averti et suspicieux pouvait partir du principe que
l’assureur n’avait pas encore traité la facture, respectivement que l’hôpital ne l’avait
pas encore envoyée à l’assureur au moment de l’établissement du récapitulatif
2016, comme constaté en première instance (D. 1433).
14.3.8 De plus, si les opérations du prévenu, respectivement ses problèmes de genoux,
ont été mentionnés à plusieurs reprises lors des entretiens, il apparaît évident pour
la 2e Chambre pénale que l’assistant social est sincère lorsqu’il déclare n’avoir
aucunement pu penser que ces problèmes seraient dus à un accident de travail