franchise, en particulier). Or, en l’occurrence et même indépendamment de cela, ce
décompte concerne uniquement l’année 2016 et la première opération a eu lieu à
fin novembre 2016, la seconde en février 2017 (D. 394 ; 1919 l. 46 ; 1657 l. 70-76).
Même un assistant social très averti et suspicieux pouvait partir du principe que
l’assureur n’avait pas encore traité la facture, respectivement que l’hôpital ne l’avait
pas encore envoyée à l’assureur au moment de l’établissement du récapitulatif
2016, comme constaté en première instance (D. 1433).
14.3.8