Toutefois, comme l’a soulevé à raison la première instance,
et quoi qu’en dise la défense en appel, il est constaté que le relevé des prestations
en question concerne « toutes les factures que vous nous avez envoyées »
(D. 331) et qu’il est usuel que des frais résultant d’une hospitalisation soient pris en
charge directement par l’assurance (système du « tiers payant » et non du « tiers
garant »), qui adresse une facture dans un second temps à l’assuré. Ce processus
peut engendrer un décalage temporel parfois important entre l’opération effectuée
(par exemple) et la facturation à l’assuré des frais mis à sa charge (quote-part et