85 LASoc pourrait être retenue. De
même et s’agissant d’une éventuelle complicité, celle-ci serait réalisée par la
simple présence manifestant l’approbation.
13.3 Me B.________ a quant à lui avancé qu’un acquittement devait être prononcé, dans
la mesure où le comportement de la prévenue ne réalise par une tromperie active.
En outre, une commission par omission ne pourrait pas être retenue, les devoirs de
collaboration dans le cadre de l’aide sociale ne fondant pas une position de garant.
La défense a ajouté que l’art. 148a CP n’était pas encore en vigueur lors du dernier
entretien au H.________ auquel la prévenue a pris part.