14.1 Conformément à l’art. 108 al. 3 LPJA, la partie qui succombe doit payer les dépens
de la partie adverse, à moins que le comportement de cette dernière au cours de la
procédure ou des circonstances particulières justifient une autre répartition ou la
compensation des dépens, ou encore qu'ils ne doivent être mis à la charge de la
collectivité.

Dans le cas d’une procédure onéreuse, l’autorité de justice administrative peut
adjuger aux personnes privées ayant elles-mêmes conduit leur procès une
indemnité de partie équitable et le remboursement de leurs débours (art. 104
al. 2 LPJA).