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8. S’agissant des autres faits relatifs à la présente procédure, il peut être renvoyé aux
motifs de la décision attaquée (D. 6-8) pour éviter toute redite. L’appréciation de
ces faits sera reprise en tant que nécessaire dans la partie « en droit » qui suit.

9. Les allégations du recourant pour autant que l’on puisse les comprendre sont
dénuées de toute pertinence, respectivement irrecevables dans la mesure où elles
s’écartent de l’objet de la décision attaquée.

III. En droit

10. Compétence, droit de procédure applicable et recevabilité