2 de l’ordonnance sur
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi que de l’ordonnance sur la partie
nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE
(ordonnance N-SIS ; RS 362.0).
54.2 En application de l’art. 1 ch. 9 de l’ordonnance réglant la communication des
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police et au Service de
renseignement de la Confédération.

95
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

I. concernant A.________