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28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système
d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières,
modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et
abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006. En vertu de l’article 21 susmentionné,
l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et
important. Cette disposition fait référence au principe de proportionnalité.