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43. Deuxième instance
43.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 14'000.00 en vertu
de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit
une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées en
première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent l’émolument
de CHF 1'000.00 pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel
(art. 21 let. a DFP).
Ces frais sont répartis comme suit entre les deux prévenus :