En outre, le
Tribunal fédéral n’a pas eu à s’exprimer sur la quotité de la peine.
27.3 Les recommandations de l’AJPB proposent les peines suivantes (pour les états de
faits de référence correspondants) :
- pour des lésions corporelles simples, une peine de 60 unités pénales :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail. La coaction est un facteur aggravant ;