D. 847 ; 2198).
Le Parquet général a rappelé que l’absence de profit n’était pas pertinente et a
renvoyé aux motifs de première instance (D. 2202).
18.3 En l’espèce, en remettant et vendant du cannabis à des tiers, le prévenu a remis et
aliéné des produits stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 let. c LStup. Contrairement
à ce qu’a avancé la défense, même si le prévenu imaginait qu’il s’agissait d’une
simple contravention (cas de consommation) et s’il ne réalisait aucun bénéfice sur
les ventes, il n’en demeure pas moins qu’il savait ou pouvait aisément savoir que
ces agissements étaient punissables.