18. Délit à la loi sur les stupéfiants (ch. 7 AA.C)
18.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction à la loi sur
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 1422-1423).
18.2 La défense a plaidé l’erreur, en invoquant que le prévenu aurait acheté pour un tiers
en pensant qu’il s’agissait de consommation et que son intention n’avait jamais été
autre (art. 19a LStup ; D. 847 ; 2198).