13.4 Il ressort des extraits d’échanges téléphoniques que le prévenu et BG.________ se
sont contactés à de nombreuses reprises concernant des produits et de l’argent

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(D.C 734-739). Dès lors, C.________ a été payé pour ces produits (ou au moins une
partie). Il importe à ce titre peu qu’un bénéfice ait été réalisé.
13.5 Partant, il est constaté que les faits renvoyés au ch. I.7 de l’AA.C sont établis,
toutefois uniquement pour une quantité indéterminée, à qualifier in dubio de très
faible.

IV. Droit