13. Remise de stupéfiants (ch. I.7 AA.C ; ch. C.III.5 du dispositif du jugement)
13.1 La défense a invoqué que les faits ont toujours été admis par le prévenu, qui ignorait
toutefois que le fait d’acheter pour ses amis, sans faire de bénéfices, était considéré
comme de la vente (D. 2198).
Le Parquet général a renvoyé aux motifs du jugement de première instance
(D. 2202).
13.2 C.________ a en substance toujours admis avoir remis des produits stupéfiants à
des tiers.