11. Dommages sur plusieurs véhicules automobiles (ch. I.4.C AA.C ; ch. C.III.2 du
dispositif jugement)
11.1 La défense ne conteste que partiellement les faits renvoyés. Elle argue que le
prévenu n’aurait marché que sur deux véhicules, en prenant garde de ne commettre
aucun dégât matériel. En l’absence de décision commune, une coactivité ne saurait
être retenue (D. 2198). Les véhicules sur lesquels le prévenu serait monté ne figurant
pas dans la liste du rapport de police et dans l’acte d’accusation, une libération
s’imposerait, faute de plainte.