11. Objets et valeurs patrimoniales séquestrés
11.1 Dans sa déclaration d’appel joint, Me B.________, pour la prévenue, a remis en
cause le sort des objets séquestrés.
11.2 En vertu de l’art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient
servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces
objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1).
Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou
détruits (al. 2).