20. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de légère s’agissant du non-respect de la signalisation lumineuse. La
faute relative à la violation des devoirs en cas d’accident doit également être qualifiée
de légère.
20.2 Cette qualification n’est destinée qu’à définir la gravité de la faute à l’intérieur du
cadre légal pour les infractions à punir ; elle ne signifie en aucun cas que les actes
ne seraient pas graves.