19. Eléments relatifs aux actes
19.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 246), sous réserve des quelques précisions suivantes.
19.2 Si la sécurité routière a été mise en danger par le comportement du prévenu, il y a
lieu de constater qu’il n’y a pas eu de blessés ou de dommages matériels particuliers.
Toutefois, il convient de souligner que le feu en question était un feu de chantier.
Ainsi, même si la circulation était potentiellement plus faible en milieu de matinée, il
devait être tenu compte du possible passage d’ouvriers sur ou à proximité de la