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prévenu. Finalement, la défense invoque que s’il fallait retenir l’existence d’un
accident, les autres personnes présentes sur les lieux auraient elles aussi dû
s’arrêter, ce qui n’a pas été le cas. Cela démontrerait qu’il n’y a pas eu d’accident
(D. 331-332).
15.4 En l’espèce, il convient de déterminer s’il y a eu un accident au sens des dispositions
mentionnées ci-dessus, si le prévenu en avait conscience et – le cas échéant – s’il
a par son comportement violé des devoirs qui lui incombaient dans ce contexte.
15.5