10. Règles applicables
10.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté de deux ans au maximum.
10.2 Conformément à l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une
amende selon l’art.