Le Parquet général n’a émis
aucune réserve sur ce rapport dans son réquisitoire en appel. Pour la Cour, ce
rapport constitue une appréciation émanant d’un organe étatique suisse digne de foi
et il n’y a pas lieu de la remettre en question. A ceci s’ajoute, sans que ce critère ne
soit déterminant, que l’M.________ n’est, à ce jour, pas considéré comme pays sûr.
Il sied donc d’admettre qu’il existe pour A.________ un véritable risque concret et
sérieux d’être victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas
de renvoi dans son pays, même si ce risque n’émane pas de l’Etat lui-même. Par
voie de conséquence, l’expulsion