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no 24 ad art. 3 CEDH ; MATTHIAS ZURBRÜGG/CONSTANTIN HRUSCHKA, op. cit., no 107
ad art. 66a CP). Vu ce qui précède, il sied de considérer que l’art. 3 CEDH fait partie
du droit international public impératif (jus cogens) et n’est pas à considérer comme
les traités internationaux ordinaires à respecter (pour ces derniers, voir ATF 142 II
35 consid. 3.2).
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