CEDH plaidé par la défense ne fait pas obstacle à une expulsion.
28.6 Il convient cependant d’examiner si la situation personnelle grave pourrait
éventuellement résulter d’une violation de l’art. 3 CEDH (interdiction de la torture et
des peines ou traitements inhumains ou dégradants) en cas d’expulsion.
28.6.1 En effet, en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’une éventuelle
violation de cette disposition peut justifier de renoncer à prononcer une expulsion,
toutefois seulement de manière exceptionnelle (arrêt 6B_2/2019 du 27 septembre
2019 consid.