2010, no 15 ad art. 123 CP) :
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se
réalise.