En effet, de manière générale, les honoraires d’un mandataire privé ne sont pas
calculés selon une base horaire, mais en fonction du montant global, selon les
fourchettes prévues dans l’ORD.
S’agissant de l’obligation de remboursement du prévenu, il n’appartient pas à la
Cour de calculer d’éventuels honoraires privés en fonction d’un tarif horaire
« usuel » présenté en bas d’une note d’honoraires. Il doit au contraire ressortir
clairement de la note présentée que ces honoraires (respectivement le
remboursement de la différence) sont requis par le mandataire, ce dernier étant
tenu de chiffrer ses prétentions de manière détaillée.