24. Deuxième instance
24.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 en vertu
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique. Il est précisé dans ce contexte
que le prévenu a contesté l’intégralité du jugement de première instance sur les
points où il n’avait pas obtenu gain de cause et que le dossier de l’affaire était
particulièrement volumineux.