_ et de la police ont permis de découvrir les
versements effectués et de déterminer quels montants avaient été détournés.
Ainsi, pour les actes commis, une peine de 18 mois serait appropriée si aucun
remboursement n’était intervenu. Toutefois, comme le prévenu a remboursé une
très grande partie du montant dû (sans en avoir le choix au vu des procédures
pénales et civiles engagées contre lui), il y a lieu de constater que le dommage
causé a été en grande partie réparé. Partant la peine doit être réduite à 15 mois de
peine privative de liberté.