En
effet, l’infraction commise ne relève plus de la petite ou moyenne criminalité, au vu
de l’énergie criminelle déployée. En outre, au vu de l’absence de prise de
conscience totale du prévenu qui a nié les faits jusqu’en appel, seule une peine
privative de liberté apportera une réponse assez dissuasive pour développer un
effet de prévention spéciale suffisant.

15. Cadre légal
15.1 Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre
(D. 1810), le cadre légal va jusqu’à 5 ans de peine privative de liberté.