Le prêt
demandé par le prévenu en vue du remboursement au époux C.________ l’a
été pour les besoins de la cause.
- Le prévenu a déclaré avoir eu l’intention de vendre sa maison depuis quelque
temps déjà (D. 1889 l. 209-210). Il a toutefois subi une pénalité importante de
plusieurs dizaines de milliers de francs lors de la vente pour non-respect du
délai de dix ans de l’hypothèque (D. 1629 l. 24-32). Force est de constater qu’il
n’est pas logique de conclure une hypothèque sur une telle durée lorsqu’on a
l’intention de vendre.