34. Objets séquestrés
34.1 La restitution de la clef USB figurant au dossier (D. 239) prévue par le jugement de
première instance (D. 484) n’a pas été remise en question par l’appel et est donc
entrée en force.

27
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate

que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
16 novembre 2018 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
ordonné la restitution de la clé USB.

B. pour le surplus

I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :