Ces recommandations ne lient
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible
l’égalité de traitement.
21.3 En l’espèce, il n’existe de recommandation que s’agissant de la calomnie. Les
recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois quant à la
mesure de la peine préconisent une peine de 60 unités pénales (UP) pour l’état de
fait de référence suivant :
L’auteur diffame le lésé en envoyant une lettre à 10 membres de son nouveau club de gymnastique,
dans laquelle il affirme tout en connaissant la fausseté de ses allégations, que l’odeur corporelle