2 CP, ainsi
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 556), sous réserve du complément suivant.
14.2 Afin que l’infraction soit réalisée, la Cour doit notamment être en présence d’un
enregistrement non autorisé de conversation et celui-ci doit avoir été conservé,
exploité ou mis à disposition d’un tiers. De plus, il faut que l’auteur sache ou
présume que l’enregistrement était illicite.