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let. a DFP). Vu l’issue de la procédure d’appel, dont l’enjeu se situait
essentiellement au niveau de la fixation de la peine et de l’octroi du sursis (et ne
dépendait donc pas exclusivement de l’absence de requalification juridique des
faits par le tribunal de première instance, contrairement à ce qu’a plaidé la défense
[D. 785]), les frais de deuxième instance sont mis à la charge du prévenu. En effet,
le Parquet général obtient presque intégralement gain de cause en appel, la